Conditions générales d’utilisation
Site 2z-clothing.com · Version française du 28 septembre 2026
Date d’entrée en vigueur : 28 septembre 2026.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrivent les services du site 2Z et encadrent
l’utilisation du compte client, des formulaires, des contenus et des fonctionnalités disponibles. Les achats de
produits sont régis par les conditions générales de vente (« CGV »).
1 Éditeur et contact
Le site https://2z-clothing.com est édité et exploité par Azzedine CHORFI, entrepreneur individuel (EI),
exerçant sous le nom commercial 2Z, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous
le numéro 108 494 717. Adresse professionnelle : 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France.
Courriel : contact.clothing.2z@gmail.com. Téléphone : +33 6 50 08 76 47. Les demandes peuvent être
envoyées par courriel à tout moment ; elles sont traitées dès que possible. La possibilité d’envoyer un message
à toute heure ne signifie pas qu’un conseiller répond immédiatement ou en permanence.
Le directeur de la publication est Azzedine CHORFI. Les informations relatives à l’hébergement et les autres
mentions d’identification figurent dans la page « Mentions légales » : https://2z-clothing.com/pages/mentions-legales La boutique utilise la plateforme Shopify ; 2Z demeure l’interlocuteur responsable des produits qu’elle
vend et des engagements qu’elle prend envers ses clients.
Références : article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ; article 93-2 de la loi n° 82-
652 du 29 juillet 1982 ; article L. 221-15 du code de la consommation pour les contrats de vente à distance.
2 Champ d’application et documents associés
Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou utilise une fonctionnalité proposée par
2Z. Le « client » est l’utilisateur qui passe une commande. Les CGU concernent l’usage du site ; les prix,
paiements, précommandes, livraisons, retours, échanges et garanties des produits sont détaillés dans les CGV :
https://2z-clothing.com/pages/cgv En cas de divergence sur une vente, les dispositions des CGV
propres à cette vente prévalent sur les CGU, sous réserve des règles impératives applicables.
La politique de confidentialité explique le traitement des données personnelles :
https://2z-clothing.com/pages/confidentialite Les choix concernant les traceurs sont accessibles depuis la
commande de gestion des cookies du site. Ces documents ont chacun leur objet ; la consultation ou
l’acceptation des CGU ne vaut ni accord à recevoir de la publicité ni consentement aux cookies facultatifs.
L’accès à une page depuis un pays ne signifie pas que 2Z y propose une livraison. Les destinations et les
modalités de vente sont celles indiquées dans les CGV et dans le parcours de commande. Un service payant
supplémentaire ne peut être souscrit par la seule acceptation des présentes CGU : son prix et ses conditions
doivent être présentés et acceptés séparément.
3 Services proposés et accès au site
Le site permet notamment de découvrir la marque et ses collections, de consulter les fiches produits et guides
disponibles, de rechercher des articles, de contacter 2Z, de consulter et déposer des avis clients lorsque le
module est ouvert, et de s’inscrire aux communications proposées. Lorsqu’elles sont ouvertes, les fonctions
d’achat et d’espace client permettent également de passer une commande et de consulter les informations
mises à disposition sur celle-ci. Seules les fonctionnalités effectivement affichées et activées sont proposées.
La consultation des pages publiques est gratuite, hors coûts habituels d’équipement, d’accès à Internet et de
communication supportés par l’utilisateur. Elle ne nécessite pas l’ouverture d’un compte. L’utilisateur emploie
un navigateur et un équipement compatibles avec le site et veille à leurs mises à jour de sécurité. Une difficulté
peut être signalée à 2Z en indiquant la page concernée, le type d’appareil et le message d’erreur, sans
communiquer de code confidentiel.
2Z assure l’exploitation et la maintenance du site avec une diligence raisonnable. Des interruptions peuvent
résulter d’une opération de maintenance, d’un incident technique ou d’une mesure de sécurité. Lorsque cela
est possible, 2Z informe les utilisateurs d’une interruption significative prévue et en limite la durée. Une
indisponibilité n’efface pas les commandes déjà conclues, les demandes adressées à 2Z ou les droits du client.
4 Information et acceptation des CGU
Les CGU sont accessibles avant l’utilisation d’un service qui nécessite un engagement contractuel. L’utilisateur
peut les consulter, les enregistrer ou les imprimer. Lorsqu’une acceptation des CGU est demandée, elle est
recueillie par une action positive après leur mise à disposition, par exemple une case non précochée
accompagnée d’un lien vers le texte applicable.
La seule présence d’un lien en pied de page ou la simple poursuite de la navigation ne permet pas à 2Z de
présumer une acceptation contractuelle générale. Les interdictions qui résultent de la loi, notamment en
matière de fraude, d’accès illicite et de propriété intellectuelle, demeurent applicables indépendamment d’une
acceptation des CGU.
L’utilisateur doit disposer de la capacité nécessaire pour l’acte envisagé. Un mineur ou un majeur protégé agit,
lorsque cela est requis, avec l’assistance ou l’autorisation de la personne habilitée à le représenter, sous
réserve des actes courants autorisés par la loi. Les règles propres à la protection des données des mineurs
restent applicables.
Références : articles 1119, 1145, 1146 et 1148 du code civil ; article L. 211-1 du code de la consommation.
5 Compte client et sécurité des accès
Ouverture et informations du compte
Lorsqu’un espace client est proposé, l’utilisateur suit le mode d’identification affiché et fournit des
informations exactes, nécessaires au service. Il utilise une adresse électronique à laquelle il a légitimement
accès et actualise ses coordonnées en cas de changement. Il ne crée pas de compte sous l’identité d’une autre
personne et ne fournit pas de données de tiers sans y être autorisé.
Les fonctions de l’espace client sont celles effectivement disponibles, par exemple la consultation de
commandes ou la gestion d’adresses. La création d’un compte ne réserve aucun article et ne garantit ni un
stock ni un prix. Une modification d’adresse dans le compte ne modifie pas automatiquement la livraison
d’une commande déjà enregistrée : le client contacte 2Z pour vérifier si cette modification reste possible.
Codes et utilisation non autorisée
L’utilisateur protège sa messagerie, ses identifiants, ses mots de passe éventuels et ses codes de connexion à
usage unique. Il ne transmet pas ces éléments à un tiers et se déconnecte d’un appareil partagé. En cas de
perte d’accès ou de suspicion d’utilisation non autorisée, il prévient 2Z sans retard injustifié à l’adresse de
contact afin que des mesures adaptées puissent être prises.
2Z peut procéder à une vérification proportionnée avant une récupération d’accès ou une modification
sensible. Cette vérification se limite aux éléments nécessaires à la sécurité de la demande. L’utilisateur n’est
pas réputé responsable de toute opération effectuée depuis son compte du seul fait qu’elle y apparaît :
l’origine de l’opération, une éventuelle faute et la responsabilité de chaque partie sont appréciées selon les
faits et les règles applicables.
Fermeture du compte à la demande
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte par courriel à contact.clothing.2z@gmail.com et, si
l’option existe, dans son espace client. 2Z confirme la prise en compte de la demande après les vérifications
nécessaires. La fermeture du compte et l’effacement de données sont deux démarches distinctes : certaines
données peuvent devoir être conservées pour exécuter une commande, respecter une obligation légale ou
défendre un droit, conformément à la politique de confidentialité.
La fermeture du compte ne vaut pas annulation d’une commande, rétractation d’un achat ou renonciation à
une garantie. Les documents et demandes nécessaires au suivi d’une vente restent accessibles par un moyen
adapté, notamment auprès du service client. Le client peut exercer sa rétractation sans être obligé de créer un
compte, selon les modalités prévues par les CGV.
6 Utilisations autorisées et comportements interdits
L’utilisateur peut consulter le site, comparer les produits, utiliser les fonctionnalités proposées et échanger
avec 2Z pour des besoins licites. Il respecte les droits des autres utilisateurs, de 2Z et des tiers. Sont
notamment interdits :
l’usurpation d’identité, l’utilisation d’un moyen de paiement sans autorisation, les fausses commandes et
les déclarations sciemment mensongères destinées à obtenir un avantage indu ;
les accès non autorisés aux espaces privés, les tentatives de contournement des mécanismes
d’authentification et l’exploitation d’une faille pour consulter, modifier ou extraire des données ;
l’envoi de logiciels malveillants, de messages de hameçonnage, de sollicitations commerciales non
demandées ou de requêtes destinées à perturber le site ;
l’utilisation de robots pour contourner une file d’attente, une limite d’achat clairement annoncée ou une
protection technique, ainsi que les collectes automatisées portant atteinte aux droits de tiers ou au
fonctionnement du site ;
la diffusion de contenus illicites, de menaces, de propos diffamatoires, de harcèlement ou de données
personnelles concernant des tiers sans motif légitime.
Une réclamation, une demande de remboursement, un avis négatif licite ou l’exercice d’un droit ne
constituent pas un abus en eux-mêmes. Les outils d’accessibilité et les usages autorisés par la loi ne sont pas
interdits. Une anomalie de sécurité peut être signalée à l’adresse de contact ; ce signalement n’autorise pas à
poursuivre une intrusion ou à copier des données de tiers.
Références : articles 323-1 à 323-3 du code pénal ; article 1240 du code civil ; droits de propriété intellectuelle rappelés à l’article 11.
7 Présentation des collections et informations du site
2Z s’efforce de présenter des informations exactes et actualisées sur ses produits et ses services. Les guides et
conseils de taille aident au choix et doivent être lus avec la description de chaque article. Les variations
d’affichage entre appareils n’autorisent pas 2Z à livrer un produit ne correspondant pas aux caractéristiques
convenues.
Un aperçu de collection, un prototype ou un visuel de préparation est identifié comme tel lorsqu’il ne
représente pas encore une offre de vente définitive. Une mention « prochainement », une inscription à une
alerte ou l’ajout d’un produit au panier ne constitue pas à elle seule une réservation ni une commande. Lors de
l’ouverture des ventes ou précommandes, les caractéristiques, le prix et les délais applicables sont
communiqués avant l’achat dans les conditions des CGV.
2Z peut corriger une information ou retirer une présentation prospective. Une correction ne permet pas de
modifier rétroactivement une commande conclue ou d’écarter un engagement contractuel. Si une erreur
affecte une commande, 2Z contacte le client et applique les règles prévues par les CGV et la loi.
Références : articles L. 111-1, L. 121-2 et L. 221-5 du code de la consommation.
8 Newsletter et alertes de lancement
L’utilisateur peut s’inscrire volontairement aux communications indiquées dans le formulaire concerné. Le
périmètre de son inscription est précisé au moment de la collecte : une alerte ponctuelle de lancement ou de
disponibilité ne constitue pas, à elle seule, une inscription à toutes les communications commerciales de 2Z.
L’inscription ne garantit pas la disponibilité d’un article, un accès prioritaire ou une livraison déterminée, sauf
engagement exprès affiché.
Le consentement aux communications commerciales, lorsqu’il est nécessaire, est recueilli séparément de
l’acceptation des CGU et de la demande d’assistance. La seule création d’un compte ne vaut pas inscription
publicitaire. L’utilisateur peut se désinscrire gratuitement au moyen du lien prévu dans les messages ou en
contactant 2Z. Les messages strictement nécessaires à une commande ou à la sécurité d’un compte peuvent
continuer à être envoyés pour ces finalités.
Références : article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques ; articles 6 et 7 du règlement (UE) 2016/679.
9 Formulaires de contact et contenus transmis en privé
L’utilisateur communique les éléments utiles au traitement de sa demande et évite de transmettre des
données sensibles ou des informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires. Pour une commande,
son numéro peut faciliter la recherche du dossier. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement ;
toute demande de justificatif doit être justifiée et proportionnée.
Les messages, photographies et pièces transmis au service client servent à traiter la demande et à en assurer le
suivi, dans les conditions de la politique de confidentialité. L’envoi d’une photographie d’un vêtement pour
signaler un défaut n’autorise pas sa réutilisation dans une publicité ou sur les réseaux sociaux de 2Z. Une telle
utilisation requiert une autorisation distincte, avec les droits nécessaires sur l’image et le contenu.
L’envoi d’une suggestion ne transfère pas à 2Z les droits de propriété intellectuelle de son auteur et ne vaut
pas accord de collaboration ou engagement de rémunération. Une création, une participation à une campagne
ou un partenariat nécessitant des droits spécifiques fait l’objet d’un accord adapté.
10 Avis clients et contributions publiques
Périmètre, format et prestataire technique
2Z utilise Judge.me comme prestataire technique pour la collecte, la vérification et l’affichage des avis clients
intégrés à la boutique Shopify. Selon les fonctions effectivement activées, un avis peut comprendre une note
de une à cinq étoiles, un texte, des photographies et des vidéos. Judge.me fournit l’infrastructure technique du
module ; 2Z demeure responsable des choix de publication et de présentation des avis sur 2z-clothing.com.
Certaines contributions peuvent également être synchronisées vers des services publics exploités par
Judge.me selon les fonctions du prestataire ; cette diffusion est alors également soumise aux conditions
applicables de Judge.me.
Les avis produits publiés par 2Z sont destinés à rendre compte d’une expérience de consommation réelle. Le
parcours 2Z est conçu pour solliciter en priorité les clients après achat. Lorsqu’une indication de vérification est
affichée, elle repose exclusivement sur les mécanismes de vérification effectivement appliqués par Judge.me
et sur les données disponibles, notamment le rapprochement avec une commande ou la confirmation de
l’identité électronique du déposant. 2Z ne présente pas comme « achat vérifié » un avis dont l’achat du
produit concerné n’a pas été effectivement vérifié.
Contrôle, classement et durée de publication
Les avis font l’objet de contrôles destinés à préserver leur authenticité et la licéité des contenus. Ces contrôles
peuvent intervenir lors de la collecte, avant la publication ou après celle-ci et comprennent, selon les données
disponibles, la vérification technique opérée par Judge.me, la détection de doublons ou de contenus
manifestement artificiels, ainsi qu’une modération portant notamment sur les données personnelles de tiers,
les contenus illicites, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, le spam et les contenus sans rapport
avec l’expérience décrite. Lorsque cela est nécessaire au contrôle d’un avis, son auteur peut être contacté au
moyen des coordonnées qu’il a communiquées dans le parcours d’avis.
Par défaut, les avis sont classés du plus récent au plus ancien. Lorsque le module le permet, l’utilisateur peut
choisir un autre critère de classement clairement proposé, notamment la note, le caractère utile de l’avis ou la
présence de photographies ou de vidéos. Un avis éventuellement mis en avant ou épinglé est identifié ou
présenté de manière à ne pas faire croire qu’il s’agit nécessairement de l’avis le plus récent. 2Z ne fait pas
dépendre la publication ou le classement d’un avis de son caractère favorable.
À proximité des avis, 2Z affiche les informations requises sur le contrôle des avis, leur date de publication, la
date de l’expérience de consommation et les critères de classement disponibles. Pour un avis lié à une
commande, la date d’expérience retenue correspond à la date de livraison lorsqu’elle est disponible ou, à
défaut, à la date d’expérience indiquée par le client dans le parcours d’avis. Les éventuelles mises à jour d’un
avis sont signalées lorsque le module le permet.
Aucune contrepartie n’est accordée par 2Z en échange du dépôt d’un avis à la date d’entrée en vigueur des
présentes CGU. Si une opération future prévoit une contrepartie, elle sera annoncée clairement avant le dépôt
et ne pourra pas être subordonnée à la publication d’un avis positif. 2Z statue sur la publication d’un avis dans
un délai maximal de quinze jours calendaires à compter de son dépôt. La durée maximale d’affichage d’un avis
est de cinq ans à compter de sa publication. À l’issue de cette durée, l’avis est retiré de l’affichage public ; les
données qui doivent être conservées pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit peuvent être
conservées séparément pendant la durée strictement nécessaire.
Refus, retrait, modification et signalement
Un avis peut être refusé, masqué ou retiré s’il contient un contenu illicite, haineux, menaçant, diffamatoire ou
manifestement injurieux, des données personnelles ou confidentielles de tiers sans motif légitime, de la
publicité ou du spam sans lien avec l’expérience décrite, un logiciel ou lien malveillant, une atteinte aux droits
d’un tiers, une usurpation d’identité, un doublon manifeste, ou lorsque des éléments concrets établissent que
l’expérience décrite est fictive ou sans rapport avec le produit concerné. Une photographie ou une vidéo peut
être retirée sans supprimer le texte de l’avis lorsque le seul problème concerne ce média. Un avis défavorable,
une faible note, une critique argumentée ou un désaccord avec 2Z ne justifie jamais, à lui seul, un refus ou un
retrait.
Lorsqu’un avis n’est pas publié, son auteur est informé du motif du refus par un moyen approprié. Il peut
demander un réexamen en écrivant à contact.clothing.2z@gmail.com. L’auteur peut également demander la
correction, la mise à jour ou le retrait de son avis au moyen des fonctions proposées par Judge.me ou en
contactant 2Z. Lorsque la modification doit être réalisée par l’auteur lui-même pour préserver l’intégrité du
système d’avis, 2Z lui transmet ou fait transmettre le moyen nécessaire. 2Z ne modifie pas la note ni le sens
d’un avis pour le rendre plus favorable.
Tout doute motivé sur l’authenticité d’un avis peut être signalé gratuitement à contact.clothing.2z@gmail.com
en indiquant l’avis concerné et les éléments justifiant le signalement. 2Z procède à un réexamen proportionné
et peut solliciter les éléments techniques disponibles auprès de Judge.me. Le signalement n’entraîne pas
automatiquement le retrait de l’avis.
Photographies, vidéos et droits sur les contributions
L’auteur conserve les droits qu’il détient sur son avis, ses photographies et ses vidéos. En déposant un média, il
déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à sa publication, notamment lorsqu’une autre
personne est identifiable, et s’engage à ne pas publier de contenu portant atteinte à la vie privée, au droit à
l’image, au droit d’auteur, aux marques ou à tout autre droit d’un tiers.
Pour permettre le fonctionnement du module d’avis, l’auteur accorde à 2Z, à titre non exclusif et sans
rémunération, pendant la durée d’affichage de l’avis, le droit de reproduire, héberger, afficher et réaliser les
seules adaptations techniques nécessaires de sa contribution sur 2z-clothing.com et au sein des composants
techniques utilisés pour sa diffusion. Cette autorisation couvre également les opérations techniques
nécessaires réalisées par Judge.me pour le compte du service d’avis. Elle n’autorise pas 2Z à utiliser la
contribution dans une publicité, une campagne d’influence, une publication organique sur ses réseaux sociaux,
un support imprimé ou tout autre contenu marketing distinct sans obtenir au préalable une autorisation
séparée lorsque celle-ci est nécessaire.
Les droits moraux de l’auteur et les règles relatives aux données personnelles restent applicables. Une
demande portant sur un avis ou un média peut être adressée au contact de l’article 1. Le retrait public d’une
contribution n’interdit pas la conservation limitée des éléments nécessaires à la preuve d’un consentement, au
traitement d’un litige ou au respect d’une obligation légale, conformément à la politique de confidentialité.
Références : article L. 111-7-2 et articles D. 111-9 à D. 111-12 du code de la consommation ; articles L. 121-1, L. 122-4 et L. 131-3 du
code de la propriété intellectuelle ; article 9 du code civil ; règlement (UE) 2016/679.
11 Propriété intellectuelle et liens hypertextes
Les textes, photographies, vidéos, dessins, graphismes, logos, éléments de présentation et logiciels du site
appartiennent à 2Z ou à leurs titulaires respectifs, ou sont utilisés avec les droits nécessaires. Leur protection
dépend des conditions fixées par la loi. La consultation du site ou l’achat d’un vêtement ne transfère aucun
droit d’exploitation sur ces éléments.
Sous réserve des exceptions légales, une reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale d’un
élément protégé nécessite l’autorisation de son titulaire. Les demandes concernant les contenus de 2Z
peuvent être adressées au contact indiqué à l’article 1. Cette règle n’interdit pas les usages licites, notamment
une citation respectant les conditions légales, un commentaire critique ou la conservation des documents
relatifs à sa propre commande.
Lorsque les conditions de protection d’une base de données sont réunies, l’extraction ou la réutilisation d’une
partie substantielle de son contenu et les extractions répétées illicites peuvent être interdites. Cette
disposition ne supprime aucune exception ni aucun droit d’utilisation prévu par la loi.
Un lien vers une page publique de 2Z peut être partagé s’il ne crée pas de confusion sur l’origine du site, ne
suggère pas un partenariat inexistant et ne contourne pas une restriction d’accès. L’intégration du site dans
une présentation trompeuse ou l’utilisation de signes de 2Z laissant croire à une affiliation non autorisée sont
interdites.
Le site peut orienter l’utilisateur vers des services externes. Les conditions propres à ces services s’appliquent
lorsqu’il les utilise. 2Z examine les signalements portant sur les liens qu’elle publie ; leur présence ne supprime
pas sa responsabilité pour ses propres actes ni, pour une vente, celle qui lui incombe pour les prestataires
intervenant dans l’exécution de ses engagements.
Références : articles L. 111-1, L. 122-4, L. 122-5 et L. 341-1 à L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle ; article 1240 du code civil ;
article L. 221-15 du code de la consommation.
12 Données personnelles et cookies
La politique de confidentialité accessible à https://2z-clothing.com/pages/confidentialite indique les
traitements réalisés, leurs finalités et bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ou leurs
critères, les transferts éventuels et les moyens d’exercer ses droits. Les présentes CGU ne constituent pas une
autorisation générale de traiter ou de partager les données de l’utilisateur.
Selon les conditions légales applicables, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de
ses données, la limitation du traitement, la portabilité ou exercer un droit d’opposition. Il peut retirer un
consentement pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Les demandes peuvent
être adressées à contact.clothing.2z@gmail.com. L’utilisateur peut également saisir la CNIL, sur
https://www.cnil.fr, ou l’autorité de contrôle compétente.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé peuvent être utilisés sans
consentement préalable lorsque la loi le permet. Les autres traceurs soumis à consentement ne sont activés
qu’après un choix valable. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix dans le gestionnaire de
cookies : le lien « Cookie preferences », accessible depuis le pied de page du site. Le refus des traceurs
facultatifs ne vaut pas refus des CGU.
Références : articles 5, 6, 7, 12 à 22 et 32 du règlement (UE) 2016/679 ; article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
13 Mesures de protection et suspension d’un accès
2Z peut limiter une fonction ou suspendre un accès lorsqu’un fait précis le justifie : utilisation frauduleuse
établie ou indices sérieux nécessitant une vérification, compromission d’un compte, perturbation du site,
diffusion de contenu illicite, manquement grave ou répété aux règles applicables, ou obligation légale. La
mesure doit être nécessaire et proportionnée à la gravité du risque ou du manquement.
Sauf urgence, impossibilité justifiée ou interdiction légale, 2Z informe l’utilisateur du problème et lui permet de
présenter ses observations ou de remédier au manquement dans un délai raisonnable. En présence d’un
risque immédiat pour les personnes, les données ou le site, une mesure conservatoire peut être prise sans
avertissement préalable ; l’utilisateur en est ensuite informé dès que cela devient possible, avec les motifs
communicables.
La mesure peut consister à demander une nouvelle authentification, limiter temporairement une fonction,
retirer un contenu illicite ou, en cas de manquement suffisamment grave ou répété, fermer le compte.
L’utilisateur peut contester la mesure par courriel en expliquant sa situation. 2Z réexamine la demande au
regard des éléments fournis et rétablit l’accès lorsque le motif de restriction a disparu et que le rétablissement
est possible.
La suspension ne constitue ni une pénalité financière automatique ni une confiscation des droits liés à une
vente. Les remboursements dus, garanties et réclamations restent traités par les moyens de contact
disponibles. Une démarche de bonne foi pour faire valoir ses droits ne peut, à elle seule, justifier une
suspension.
14 Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. 2Z met
en œuvre des mesures adaptées pour protéger et exploiter son site ; elle ne garantit pas l’absence absolue
d’incident informatique. Une difficulté d’accès est appréciée en fonction de son origine, des mesures prises et
de ses conséquences. L’intervention de Shopify ou d’un autre prestataire ne décharge pas automatiquement
2Z de ses obligations.
2Z ne répond pas d’un dommage dans la mesure où il résulte exclusivement d’un fait de l’utilisateur ou d’un
événement dont elle n’a pas à répondre en application de la loi. L’utilisateur peut être tenu de réparer un
préjudice imputable à une faute ou à un manquement établi de sa part. Aucune indemnisation forfaitaire,
obligation générale de prendre en charge toute réclamation de tiers ou présomption irréfragable de faute
n’est créée par les présentes CGU.
Aucune clause des CGU ne supprime ou ne réduit illicitement le droit à réparation du consommateur, les
garanties légales, le droit de rétractation ou une obligation essentielle de 2Z. La gratuité d’une fonction
n’emporte pas exonération générale de responsabilité. Les exclusions et plafonds que la loi interdit ne sont pas
applicables.
Un événement de force majeure ne peut être invoqué que si les conditions de l’article 1218 du code civil sont
réunies. Une panne, une cyberattaque ou la défaillance d’un fournisseur n’est pas automatiquement un cas de
force majeure. Les effets d’un empêchement temporaire ou définitif sont déterminés par la loi, sans priver le
client des droits qui demeurent applicables à sa commande.
Références : articles 1170, 1171, 1218, 1231-1 et 1240 du code civil ; articles L. 212-1, R. 212-1 et L. 221-15 du code de la consommation.
15 Évolution du site et des CGU
2Z peut faire évoluer la présentation du site et ses fonctions pour améliorer leur fonctionnement, renforcer la
sécurité ou respecter une obligation légale. Une évolution ne modifie pas les caractéristiques ou les conditions
d’une commande déjà conclue. La suppression durable d’une fonction essentielle d’un compte est annoncée
dans un délai raisonnable lorsque cela est possible, afin de permettre à l’utilisateur de récupérer ses
documents utiles.
Chaque version des CGU indique sa date d’entrée en vigueur. Les changements qui modifient les engagements
d’un utilisateur déjà lié par les CGU lui sont portés à connaissance avant leur application dans un délai adapté à
leur importance, sauf obligation légale ou urgence de sécurité justifiant un délai différent. Une nouvelle
acceptation est recueillie lorsque la nature du changement l’exige. La simple publication du nouveau texte ne
suffit pas à imposer rétroactivement de nouvelles obligations.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser une fonction facultative ou demander la fermeture de son compte. Un refus
d’une nouvelle version ne supprime pas ses droits acquis au titre d’une vente. Les versions applicables aux
engagements passés sont conservées par 2Z pendant les durées nécessaires et peuvent être demandées à
l’adresse de contact, sous réserve des règles de conservation applicables.
Références : article 1119 du code civil ; articles L. 212-1 et R. 212-1 du code de la consommation.
16 Preuve et échanges électroniques
Les courriels, confirmations, versions acceptées et enregistrements techniques peuvent constituer des
éléments de preuve dans les conditions du droit commun, notamment si leur origine et leur intégrité peuvent
être établies. Ils n’ont pas une force probante exclusive au bénéfice de 2Z : l’utilisateur peut les contester et
apporter d’autres éléments recevables. La charge de la preuve reste déterminée par la loi.
Les données techniques utiles à la sécurité ou à la preuve sont conservées dans les limites et pour les finalités
annoncées dans la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à conserver ses confirmations et
correspondances utiles ; cette recommandation ne dispense pas 2Z de ses propres obligations de preuve ou
d’archivage.
Références : articles 1353 et 1366 du code civil ; article R. 212-1 du code de la consommation.
17 Signalement des difficultés et règlement des litiges
Une difficulté d’utilisation, une contestation de suspension ou un contenu potentiellement illicite peut être
signalé à contact.clothing.2z@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Le signalement indique,
autant que possible, la page ou le contenu concerné, les faits et les éléments utiles. 2Z examine la demande et
prend les mesures appropriées. Un signalement ne conduit pas automatiquement à supprimer un contenu
licite ; les droits de réponse, de rectification et les autres recours légaux demeurent ouverts.
Pour un litige de consommation entrant dans le champ de la médiation, après une réclamation écrite préalable auprès de 2Z restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net. Les conditions de recevabilité sont celles prévues par les textes applicables et indiquées par le médiateur.
La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction. Les modalités particulières aux
ventes figurent également dans les CGV. Aucune procédure interne ne peut avoir pour effet de faire perdre à
l’utilisateur ses droits ou de raccourcir un délai légal.
Références : articles L. 612-1, L. 612-2, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation ; article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour le droit de réponse en ligne.
18 Langue des CGU et droit applicable
Les présentes CGU sont rédigées en français. Lorsqu’une autre version linguistique est publiée, elle doit
correspondre au même périmètre de services et aux mêmes engagements. Une différence de traduction ne
peut être invoquée pour priver un consommateur d’une information qui lui est due ou d’une protection
impérative. Les clauses s’interprètent conformément aux règles applicables, notamment, en cas de doute,
dans le sens le plus favorable au consommateur.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections
impératives dont il bénéficie lorsque les règles de conflit de lois l’exigent, notamment pour une activité dirigée
vers son pays de résidence habituelle. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ;
aucune compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg n’est imposée au consommateur.
Lorsqu’une stipulation est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations demeurent applicables
dans la mesure où le contrat peut subsister légalement. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne
constitue pas à lui seul une renonciation définitive. Aucune disposition de ces CGU ne réduit les protections
d’ordre public.
Références : article L. 211-1 et article R. 631-3 du code de la consommation ; article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 ; articles 17 à 19 du
règlement (UE) n° 1215/2012.