Conditions générales de vente

Le vendeur est désigné ci-dessous par « 2Z ». Les informations affichées sur les fiches produit et lors de la commande précisent les caractéristiques, le prix et les modalités propres à chaque achat.

1 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de vêtements et accessoires proposés sur https://2z-clothing.com, conclues entre le vendeur identifié à l’article 2 et toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (« client »). Les ventes destinées à des professionnels nécessitent des conditions distinctes.

2Z propose la vente à destination des 27 États membres de l’Union européenne, sous réserve des options de livraison effectivement affichées au paiement. Les pays extérieurs à l’Union, notamment le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège, ne sont pas desservis. Les territoires ultramarins ou soumis à des formalités fiscales particulières ne sont desservis que s’ils sont expressément proposés au paiement. La version des CGV acceptée lors de la commande s’applique à celle-ci ; les changements ultérieurs ne modifient pas une vente déjà conclue. Les dispositions impératives protectrices du consommateur prévalent sur toute clause contraire. Références : articles L. 111-1, L. 221-5 et L. 211-1 du code de la consommation.

2 Identification et contact du vendeur

Nom commercial ou enseigne : 2Z. Vendeur juridiquement responsable : Azzedine CHORFI, entrepreneur individuel (EI), immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 108 494 717. Ces mentions correspondent à l’extrait Kbis à jour au 18 septembre 2026. 2Z applique à chaque vente le régime de TVA légalement applicable à la date de la commande. Tant qu’une opération relève de la franchise en base française, les documents de facturation concernés portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les ventes à destination d’autres États membres de l’Union européenne peuvent relever de règles spécifiques de territorialité, de seuils et, le cas échéant, de régimes européens de déclaration ou de franchise ; le montant total effectivement dû est celui présenté au client avant la validation de la commande.

Adresse professionnelle et de retour : 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France. Courriel : contact.clothing.2z@gmail.com. Téléphone : +33 6 50 08 76 47. Le client peut envoyer un courriel à tout moment ; les messages sont traités dès que possible. Le numéro de téléphone permet également de joindre 2Z, sans garantie de réponse immédiate à toute heure.

Pour les questions concernant une commande, le client peut écrire à l’adresse électronique ci-dessus en rappelant son numéro de commande. Les mentions légales du site précisent également l’identité de l’hébergeur. Références : article L. 221-5 et article R. 221-2 du code de la consommation, article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

3 Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment le modèle, les tailles, les matières, la composition, les coloris disponibles et les conseils d’entretien utiles, figurent sur sa fiche avant l’achat. Le client choisit la taille à partir du guide disponible sur le site. Les photographies et visuels représentent le produit présenté ; de légères différences liées notamment à l’affichage de l’écran peuvent exister, sans réduire les droits du client si le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles. Références : articles L. 111-1 et L. 217-4 à L. 217-5 du code de la consommation.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks affichés. Si, malgré les informations disponibles, un article commandé ne peut être fourni, 2Z en informe le client sans retard injustifié et propose, selon la situation, une livraison convenue ultérieurement ou le remboursement du produit indisponible. Un remplacement par un autre article nécessite l’accord du client. Pour une commande comportant plusieurs articles, les droits du client sur le reste de la commande demeurent applicables.

Les produits pouvant être achetés avant leur disponibilité portent la mention « Précommande » sur leur fiche et avant la validation du panier. Une date ou un délai maximal de livraison propre à chaque précommande est communiqué avant le paiement ; il tient compte de l’approvisionnement ou de la fabrication et du transport jusqu’au client. Le paiement suit les modalités présentées au moment de la commande. Si 2Z apprend qu’il ne pourra pas livrer à la date convenue, il en informe le client sans retard, lui propose une nouvelle date qu’il est libre d’accepter et respecte, à défaut d’accord, ses droits en cas de retard de livraison définis à l’article 7. Le caractère de précommande ne supprime pas le droit de rétractation ni les garanties légales.

4 Prix et frais

Les prix des produits sont affichés en euros et constituent les prix payables par le client, avec la TVA si elle est due pour sa commande ou sans TVA si l’opération relève d’une franchise applicable, hors éventuels frais de livraison annoncés avant la validation définitive de la commande. Le récapitulatif de commande indique le prix total à payer et tous les frais applicables. Aucun frais supplémentaire non communiqué et non accepté ne peut être facturé. Les éventuelles réductions ou codes promotionnels s’appliquent selon leurs conditions affichées, sans effet rétroactif sur les commandes antérieures. Références : articles L. 112-1 à L. 112-3 et L. 221-5 du code de la consommation.

Les livraisons hors de l’Union européenne ne sont pas proposées. Pour les destinations particulières qui seraient ouvertes au sein de l’Union, 2Z informe le client avant paiement des frais et formalités applicables et vérifie que le montant total présenté correspond aux obligations fiscales de la destination. Les modifications de prix n’affectent pas les commandes déjà acceptées.

5 Commande et conclusion du contrat

Le client sélectionne ses produits et quantités, vérifie le panier, renseigne les données nécessaires à la livraison, choisit parmi les options de livraison et de paiement disponibles, puis vérifie le récapitulatif et corrige toute erreur avant la validation. Le bouton de commande doit indiquer clairement l’obligation de paiement. Le client accepte les présentes CGV au moyen d’une action positive avant de confirmer la commande. Références : articles 1127-1 et 1127-2 du code civil et article L. 221-14 du code de la consommation.

Une confirmation de commande et les informations contractuelles sont adressées au client sur un support durable, notamment par courriel. Le formulaire type de rétractation figurant en annexe aux présentes CGV accompagne cette confirmation dans un format que le client peut conserver et reproduire à l’identique (par exemple en pièce jointe PDF ou dans le corps du courriel). La seule communication d’un lien vers une page du site ne remplace pas cet envoi sur support durable. Le client doit fournir une adresse électronique valide et vérifier ses coordonnées avant de commander. 2Z peut contacter le client pour corriger une difficulté objective de paiement, d’adresse ou de disponibilité ; une annulation ne prive pas le client des droits que lui reconnaît la loi. Références : article L. 221-13 du code de la consommation.

Les données relatives à la commande et à son paiement peuvent servir de preuve dans les conditions du droit commun ; le client conserve le droit de les contester. Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, 2Z en assure la conservation dans les conditions légales pendant dix ans et en garantit l’accès au client qui en fait la demande. Pour une livraison non immédiate, le délai court jusqu’à la livraison puis pendant dix ans à compter de celle-ci. Références : articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation.

6 Paiement

Les moyens de paiement effectivement acceptés et les éventuelles restrictions sont présentés au plus tard au début du parcours de commande et, en tout état de cause, avant la validation du paiement. Selon le pays, la configuration de la boutique et l’éligibilité de la transaction, peuvent notamment être proposés des cartes bancaires, Shop Pay, Apple Pay, PayPal, des moyens de paiement locaux ou des solutions de paiement différé ou échelonné. Seuls les moyens affichés au client dans son parcours de paiement pour la commande concernée sont contractuellement disponibles.

Le prix est exigible selon les modalités affichées avant la validation de la commande, y compris en cas de précommande si le paiement immédiat est celui affiché. Lorsqu’un prestataire propose un paiement différé ou échelonné, ses propres conditions, critères d’éligibilité, éventuels frais et calendrier de paiement sont présentés au client avant son engagement. 2Z n’ajoute aucun frais du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement lorsque la loi l’interdit.

En cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement, le client est informé et la commande n’est pas exécutée tant que le prix exigible n’est pas réglé. Le règlement est traité par les prestataires affichés au moment de la commande ; les modalités de traitement des données de paiement figurent dans la politique de confidentialité.

7 Livraison

Les livraisons sont proposées dans les 27 États membres de l’Union européenne selon les destinations et options effectivement disponibles au paiement. Elles peuvent être assurées par les transporteurs et services logistiques proposés lors du checkout, notamment à domicile ou en point relais lorsque cette option est disponible. Le client voit le transporteur ou le service de livraison, le mode et les frais applicables avant de valider sa commande. L’adresse de livraison est celle fournie et vérifiée par le client lors de la commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète imputable au client, 2Z recherche avec lui une solution adaptée ; les frais supplémentaires réellement occasionnés par une nouvelle expédition peuvent être convenus avec lui au préalable, sous réserve de ses droits légaux.

Pour les articles en stock, sauf délai différent expressément affiché avant paiement, 2Z prépare et remet la commande au transporteur dans un délai maximal de deux jours ouvrés après confirmation de la commande et du paiement. Le délai maximal contractuel de délivrance, préparation comprise, est de huit jours ouvrés pour la France métropolitaine, de dix jours ouvrés pour la Corse et de quinze jours ouvrés pour les autres destinations de l’Union européenne desservies. Lorsque le checkout affiche pour une option de livraison une date ou un délai maximal plus précis, cette indication devient celle applicable à la commande. Les « jours ouvrés » s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Pour une précommande, la date ou le délai maximal indiqué spécifiquement sur la fiche produit et avant paiement prévaut sur ces délais ; aucune précommande ne doit être proposée sans cette information. À défaut de date ou délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Références : articles L. 111-1 et L. 216-1 du code de la consommation.

Si 2Z ne livre pas dans le délai convenu, le client peut lui accorder un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. Dans les cas prévus par la loi, la résolution peut être immédiate, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle connue avant la conclusion du contrat. En cas de résolution pour défaut de livraison, 2Z rembourse l’ensemble des sommes versées dans les quatorze jours de la dénonciation du contrat. Références : articles L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation.

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de 2Z jusqu’à ce que le client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par lui, prenne physiquement possession du bien. Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par 2Z, le transfert du risque intervient lors de la remise à ce transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le client peut contacter 2Z ; une réclamation au transporteur ou l’émission de réserves ne constitue pas une condition de ses droits à l’égard de 2Z. Références : articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation.

8 Droit de rétractation

Délai et exercice

Pour un achat à distance, le client dispose de quatorze jours, sans motif, à compter de la réception du bien par lui ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. En cas de biens livrés séparément dans une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien ; les règles particulières de l’article L. 221-18 s’appliquent si nécessaire. Le jour de réception ne compte pas dans le délai ; si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le terme est reporté au premier jour ouvrable suivant. Références : articles L. 221-18 et L. 221-19 du code de la consommation.

Avant l’expiration du délai, le client peut notifier une décision sans ambiguïté à contact.clothing.2z@gmail.com, envoyer le formulaire figurant en annexe au 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France, ou utiliser gratuitement la fonctionnalité électronique de rétractation accessible depuis le lien « Rétractation / Retours et annulations » affiché de manière visible dans le pied de page de https://2z-clothing.com et redirigeant vers l’interface en libre-service prévue à cet effet. Cette fonctionnalité reste directement et facilement accessible pendant toute la durée du droit de rétractation, permet de confirmer la rétractation et donne lieu à l’envoi, dans un délai raisonnable, d’un accusé de réception sur support durable mentionnant notamment le contenu, la date et l’heure de la déclaration. L’usage du formulaire type n’est pas obligatoire. Références : articles L. 221-21 et D. 221-5 du code de la consommation.

Retour et état du produit

Après notification de la rétractation, le client renvoie ou remet le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours. Adresse de retour : 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France. Pour faciliter le traitement, il est conseillé de joindre le numéro de commande et de conserver la preuve d’envoi ; l’absence d’un emballage d’origine ou d’une étiquette commerciale ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Les frais directs de renvoi sont pris en charge par 2Z. Après que le client a communiqué sa demande, 2Z lui transmet sans retard injustifié par courriel une étiquette de retour prépayée et/ou un code QR utilisable dans un point relais indiqué, avec le nom du transporteur et les instructions de dépôt. Le client n’a rien à payer lorsqu’il utilise cette solution. Si l’étiquette ou le code ne fonctionne pas, ou si aucune solution utilisable ne lui est fournie en temps utile, il peut contacter 2Z pour obtenir un remplacement ou renvoyer l’article par un service postal standard adapté ; dans ce dernier cas, 2Z rembourse les frais de retour effectivement engagés sur présentation du justificatif. Un service express ou des frais supplémentaires inhabituels ne sont pris en charge que si 2Z y a consenti au préalable. La demande d’étiquette, sa réception et son utilisation ne conditionnent pas la validité de la rétractation. La responsabilité du client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du bien causée par des manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, à condition que l’information légale sur la rétractation lui ait été fournie. L’essayage d’un vêtement dans des conditions comparables à celles d’un magasin ne justifie pas automatiquement un refus de retour. Référence : article L. 221-23 du code de la consommation.

Traitement d’une rétractation et critères de dépréciation

La notification de rétractation faite dans le délai légal produit effet sans autorisation préalable de 2Z. Un numéro de retour, une photo, une explication du motif, une étiquette d’origine ou l’acceptation préalable du service client ne sont pas des conditions de sa validité. Le client conserve une preuve de sa notification et de l’expédition. 2Z rapproche le bien reçu de la commande et examine son état ; la réception d’un colis est constatée, mais ne signifie pas que son contenu n’a pas à être vérifié. Références : articles L. 221-21 à L. 221-23 du code de la consommation.

L’ouverture de l’emballage et un essayage soigneux n’entraînent pas de retenue forfaitaire. Une dépréciation peut être prise en compte si 2Z établit qu’elle provient de manipulations excédant celles nécessaires à un examen comparable à celui possible en magasin : par exemple un port prolongé avec traces d’usage, des taches ou odeurs apparues après la livraison, un lavage, une altération volontaire ou une détérioration causée après réception. Ces exemples ne créent pas de présomption automatique contre le client : 2Z tient compte de l’état constaté, de l’origine possible du problème et des droits au titre des garanties légales.

Si une dépréciation imputable au client est établie, 2Z communique les constatations utiles et une estimation justifiée de la perte de valeur réelle avant de retenir cette seule somme sur le remboursement. Aucune pénalité fixe de remise en stock, aucun refus automatique du retour pour absence d’emballage d’origine et aucune retenue sans dépréciation démontrée ne sont prévus. Si un article est absent du colis ou si un autre article a été envoyé, 2Z indique précisément l’écart constaté, examine les éléments transmis par le client et rembourse les articles dont le retour ou la prise en charge est établi ; les autres droits du client demeurent réservés.

Remboursement

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, 2Z rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiale correspondant à l’option standard proposée, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après la notification. Les frais supplémentaires d’un mode de livraison plus coûteux expressément choisi par le client peuvent rester à sa charge. Pour les biens, 2Z peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou jusqu’à présentation d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Cette faculté de différer n’équivaut pas à un pouvoir discrétionnaire de refuser un remboursement légalement dû. Référence : article L. 221-24 du code de la consommation.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais pour lui. En cas de rétractation ne portant que sur certains articles, 2Z rembourse leur prix et, le cas échéant, la part de frais de livraison initiale attribuable exclusivement à ces articles ; les frais qui auraient été identiques pour la livraison des seuls articles conservés ne sont pas remboursés. Aucun bon d’achat n’est imposé à la place du remboursement. Si 2Z conteste le montant dû, elle communique au client un décompte motivé sans laisser expirer les délais légaux applicables aux sommes non contestées.

Application aux vêtements et précommandes 2Z

2Z ne vend pas de vêtements confectionnés selon les spécifications individuelles du client ou nettement personnalisés. Choisir une taille ou un coloris proposés dans le catalogue, acheter un vêtement portant le logo standard 2Z, un article soldé, une pièce d’une collection limitée ou un article en précommande ne supprime pas le droit légal de rétractation. Un essayage normal ne supprime pas non plus ce droit ; seules les règles relatives à une éventuelle dépréciation établies ci-dessus s’appliquent. Références : articles L. 221-18, L. 221-23 et L. 221-28 du code de la consommation.

9 Échanges et retours commerciaux

Échange de taille proposé par 2Z

En complément des droits légaux exposés aux articles 8 et 10, 2Z propose, pour les vêtements achetés sur le site, un échange de taille du même modèle et du même coloris, dans la limite des tailles disponibles. Le client peut en faire la demande dans les 30 jours suivant la réception. Ce service concerne les commandes livrées dans les États membres de l’Union européenne desservis par 2Z. Il ne constitue pas une promesse de disponibilité permanente ni une réservation automatique de la taille souhaitée.

État du vêtement et scellé d’essayage

Pour bénéficier de cet échange commercial, le vêtement doit être retourné propre, non lavé, non retouché, sans tache, odeur persistante ni trace d’usage excédant un essayage comparable à celui qui peut être effectué en magasin. Les éléments livrés avec l’article doivent être joints. Le scellé d’essayage 2Z effectivement fixé au vêtement lors de sa livraison doit être présent, intact et non retiré. Ce scellé doit être posé de façon à permettre un essayage normal sans l’enlever ni l’endommager. Si le scellé manquait dès la livraison ou ne permettait pas un tel essayage, le client peut le signaler à 2Z ; son absence ou sa rupture ne suffit alors pas, à elle seule, à écarter la demande d’échange commercial.

Une trace d’essayage ordinaire ne constitue pas un port prolongé. À l’inverse, un vêtement lavé, porté dans la vie courante, sali, parfumé de façon persistante, taché ou altéré après sa livraison peut ne pas remplir les conditions de cette faveur commerciale. 2Z apprécie l’état de l’article à sa réception au regard d’éléments concrets et explique au client toute décision de refus ; la seule absence d’emballage d’origine ne justifie pas un refus si le vêtement et ses éléments sont intacts. Un défaut de fabrication, une erreur de taille imputable à 2Z ou un produit non conforme relèvent des droits légaux du client, même si le scellé est absent, et sont examinés selon l’article 10.

Demande, validation et expédition

Le client écrit à contact.clothing.2z@gmail.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la taille souhaitée. L’adresse de retour est le 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France ; 2Z communique les instructions et la solution de transport prise en charge. Pour cet échange commercial, le client remet le vêtement au transporteur dans les quatorze jours calendaires suivant l’envoi par 2Z d’une étiquette prépayée ou d’un code QR utilisable ; une preuve de dépôt permet de constater la date d’expédition. Si le moyen de retour transmis est inutilisable, 2Z en fournit un autre et le délai court à compter de l’envoi de cette solution utilisable. Le vêtement doit être protégé de façon adaptée. L’annonce de la demande ou l’accusé de réception du colis ne vaut pas acceptation définitive de l’échange. Ce délai propre à l’échange ne modifie pas les règles de la rétractation légale prévues à l’article 8.

Après réception, 2Z vérifie l’état du vêtement et la disponibilité de la taille demandée, puis confirme par courriel l’acceptation de l’échange ou communique les motifs précis de son refus au plus tard dans les dix jours ouvrés suivant la réception du vêtement. L’échange n’est définitivement accepté que par cette confirmation écrite. Une taille peut devenir indisponible entre la demande et cette confirmation ; 2Z en informe alors le client et recherche avec lui une autre solution. À défaut d’accord, l’article initial est restitué au client suivant les modalités ci-dessous. Aucun avoir ou remboursement commercial n’est dû du seul fait de cette indisponibilité en dehors des droits légaux ; si le délai légal de rétractation court encore, le client peut toujours exercer ce droit conformément à l’article 8.

Les frais de retour du vêtement envoyé pour échange de taille sont pris en charge par 2Z au moyen d’une étiquette prépayée et/ou d’un code QR transmis par courriel, avec la même solution de secours que celle décrite à l’article 8.

Si l’échange est accepté, 2Z prend également en charge l’expédition standard de la nouvelle taille vers la destination initiale éligible, sans frais supplémentaires pour le client. Après sa confirmation écrite d’acceptation, 2Z remet la nouvelle taille au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrés. Ce délai est un délai d’expédition : la date ou le délai de livraison au client est indiqué dans la confirmation de l’échange selon la destination et l’option de transport. En cas de refus de l’échange commercial, 2Z communique au client les constatations et les modalités de restitution de son article, y compris les éventuels frais de réexpédition annoncés et acceptés au préalable, sans retenir l’article indéfiniment.

Droits légaux inchangés

Les exigences de la présente section, y compris celle d’un scellé d’essayage intact, s’appliquent uniquement à l’échange de taille offert à titre commercial. Elles ne conditionnent ni le droit légal de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés. Le retrait ou la rupture du scellé d’essayage ne constitue pas, à lui seul, une exception légale au droit de rétractation ou une preuve de dépréciation du vêtement. En cas de rétractation, seule une dépréciation effectivement causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut, dans les conditions légales, engager la responsabilité du client. Références : articles L. 221-18, L. 221-23 et L. 221-28 du code de la consommation.

10 Garanties légales

2Z est le vendeur responsable envers le client des garanties légales ; il ne peut renvoyer le client uniquement vers le fabricant ou le transporteur. Ces droits s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et des modalités de retour pour changement d’avis. Références : articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation, articles 1641 à 1649 du code civil.

Encadré d’information sur les garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

L’encadré ci-dessus reproduit le modèle réglementaire destiné à la vente de biens, partie A de l’annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation. Les précisions pratiques ci-dessous sont propres à 2Z et ne réduisent aucun des droits présentés dans l’encadré. Références : articles L. 211-2, D. 211-2, L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation et articles 1641 à 1649 du code civil.

Critères d’examen d’un défaut

Un défaut de conformité peut notamment résulter d’un produit livré différent de la commande, d’une taille, couleur, composition ou caractéristique ne correspondant pas à la description contractuelle, ou d’une défaillance anormale des coutures, du tissu ou du marquage dans des conditions normales d’usage et d’entretien. Ces exemples ne signifient pas que tout changement d’aspect ou toute usure après utilisation constitue un défaut. La conformité est appréciée au regard du contrat, des qualités normalement attendues d’un vêtement comparable, des informations fournies au client et de l’état constaté. Références : articles L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation.

Une simple préférence de taille lorsque le vêtement livré correspond à la taille commandée relève du droit de rétractation ou d’une éventuelle politique d’échange. Une déchirure causée par un accroc ou un entretien manifestement contraire aux instructions peut ne pas être couverte si son origine est établie. L’usure normale peut être prise en compte selon la nature du vêtement et la durée d’utilisation. Aucun de ces exemples ne justifie, à lui seul, un rejet automatique : un défaut de fabrication peut coexister avec des traces d’utilisation.

Pour un bien neuf, un défaut de conformité apparu dans les vingt-quatre mois suivant sa délivrance est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité de la présomption avec la nature du bien ou du défaut. 2Z ne peut donc exiger systématiquement du client une expertise prouvant l’origine du défaut. Si 2Z estime qu’un dommage a été causé après la délivrance, elle examine les éléments concrets permettant de renverser cette présomption et motive sa position. Référence : article L. 217-7 du code de la consommation.

Instruction de la demande et décision motivée

Le client peut signaler une non-conformité à contact.clothing.2z@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur en indiquant la commande et le problème constaté. Des photographies et une description de l’usage ou de l’entretien peuvent faciliter l’examen, mais l’absence de photographie ou de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement un refus. 2Z accuse réception de la réclamation, indique si l’examen du vêtement est nécessaire et organise sa mise à disposition ou son renvoi suivant des modalités proportionnées. La mise en conformité reconnue au titre de la garantie s’effectue sans frais pour le client. Références : articles L. 217-9 à L. 217-11 du code de la consommation.

Après examen, 2Z communique par écrit les faits constatés et l’issue proposée. Si elle conteste la demande, elle précise le motif légal invoqué, par exemple l’absence de défaut constaté, l’absence de lien avec la vente invoquée, l’expiration du délai applicable ou des éléments établissant que le dommage a été causé après la délivrance et ne relève pas de la garantie. En cas de désaccord, le client peut fournir d’autres éléments, demander un nouvel examen, puis exercer ses recours. Un refus de réparer ou remplacer dans la modalité demandée pour impossibilité ou coût disproportionné est motivé sur support durable. La position de 2Z ne prive jamais le client de sa faculté de saisir le médiateur ou le juge. Référence : article L. 217-12 du code de la consommation.

Réparation remplacement réduction du prix ou remboursement

Lorsque le défaut de conformité est établi, le client choisit d’abord en principe entre réparation et remplacement en mettant le produit à disposition de 2Z. Le vendeur ne peut écarter le choix du client que dans les conditions légales d’impossibilité ou de coût disproportionné ; les motifs sont communiqués par écrit. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable n’excédant pas trente jours à partir de la demande du client. Le fait que 2Z doive vérifier matériellement le vêtement ne suspend pas à lui seul ce délai légal. Références : articles L. 217-9 à L. 217-12 du code de la consommation.

La réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intervient dans les cas prévus par la loi, notamment si 2Z refuse toute mise en conformité, dépasse le délai légal, laisse subsister le défaut après une tentative, occasionne un inconvénient majeur ou si le défaut est suffisamment grave pour justifier une résolution immédiate. Un défaut mineur ne permet pas la résolution, mais il incombe à 2Z d’en démontrer le caractère mineur. En cas de résolution, le retour s’effectue aux frais du vendeur. Les sommes dues sont remboursées dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi, et au plus tard quatorze jours après, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès sans frais. Références : articles L. 217-14 à L. 217-17 du code de la consommation.

11 Responsabilité et force majeure

2Z répond de ses obligations contractuelles et légales dans les conditions du droit français. Une indisponibilité du site ou une erreur technique est traitée en fonction de ses causes et conséquences ; aucune stipulation des présentes CGV n’exclut la responsabilité de 2Z pour ses propres manquements ni ne limite les garanties légales ou les droits du client en cas de non-livraison. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les parties appliquent les conséquences prévues par la loi, notamment la suspension ou la résolution si ses conditions sont réunies.

12 Données personnelles et propriété intellectuelle

Pour connaître les traitements de données liés à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente ainsi que les modalités d’exercice de ses droits, le client peut consulter la politique de confidentialité publiée à https://2z-clothing.com/pages/confidentialite Les choix relatifs aux communications commerciales sont recueillis selon les règles applicables. Références : règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les textes, visuels, créations et signes distinctifs du site demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de droit sur ces éléments. Cette clause ne limite pas les usages permis par la loi.

13 Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.clothing.2z@gmail.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 2. Le client indique les faits et, si possible, son numéro de commande. Si sa réclamation écrite n’est pas résolue directement, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 2Z : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://www.cm2c.net. Le consommateur peut saisir CM2C en ligne via le formulaire disponible sur son site, par courrier à cette adresse ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net. Ces coordonnées doivent correspondre au médiateur effectivement désigné par 2Z et être visibles sur le site. Références : articles L. 612-1, L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation.

La médiation est une démarche amiable ; le client conserve les recours judiciaires prévus par la loi. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; aucune clause n’y renvoie.

14 Droit applicable et litiges

Le droit français s’applique, sans priver un client résidant dans un autre pays des protections impératives qui lui sont reconnues par les règles de conflit de lois applicables. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive au tribunal du lieu de l’établissement de 2Z n’est imposée au consommateur. Références : article R. 631-3 du code de la consommation et, le cas échéant, règlement (CE) n° 593/2008 et règlement (UE) n° 1215/2012.

15 Mise à jour des conditions

2Z peut mettre à jour les CGV pour les commandes futures et affiche leur date de version. Les CGV acceptées lors d’une commande demeurent celles de cette commande, sous réserve des règles impératives applicables.

Annexe Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l’article R. 221-1 du code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Le recours à ce formulaire n’est pas obligatoire : une déclaration dénuée d’ambiguïté ou la fonctionnalité électronique de rétractation prévue à l’article 8 peuvent également être utilisées.

À l’attention de : Azzedine CHORFI – 2Z, entrepreneur individuel (EI), 7 rue des Anémones, 67960 Entzheim, France ; contact.clothing.2z@gmail.com.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

________________________________________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : _____________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________ Date : ____________________ (*) Rayez la mention inutile.